Présentation du RAVIP

Liminaire :

Depuis le 19 juin 2017, la loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin est entrée en vigueur.

Il y a espoir puisque: cette loi prévoit dans ses dispositions la mise en place d’un registre national de population et des registres communaux sur la base des éléments d’identification des personnes au Bénin.

Ainsi, pour opérationnaliser cette loi, le Gouvernement met en œuvre dans une première phase, une opération d’identification massive de la population à partir d’un Recensement Administratif initial à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP).

Constats :

  • De nombreux citoyens qui se connaissent entre eux ont des difficultés à prouver leur identité. Or l’exigence de plus en plus accrue de la preuve de l’identité pour bénéficier de certains droits (droits sociaux, droits économiques, droits politiques) se fait sentir à tous les niveaux.
  • Les tracasseries administratives auxquelles sont soumises les populations à la quête de la carte d’identité, du casier judiciaire ou du passeport deviennent insupportables.

Réponse :

Pour remédier à tous ces constats, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre les dispositions de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017, en initiant le RAVIP comme une solution initiale d’élaboration du registre national de la population : cette opération passe par un recensement massif initial à compter du 1er novembre 2017 pour une durée de 06 mois sur l’ensemble du territoire national.

Objectifs :

  • Doter chaque Béninoise et Béninois d’un numéro personnel d’identification (NPI) sur la base duquel il pourra obtenir une carte d’identité nationale électronique aux multiples fonctions. Ce numéro personnel d’identification figurera sur tous les actes officiels qui l’identifient au sein de la société. Le numéro personnel d’identification est individuel, personnel, incessible et permanent.
  • Doter le Bénin d’un Registre National de Population.
  • Permettre aux Béninois inscrits sur le registre des Béninois de l’étranger, de demander à l’Etat béninois de leur assurer la jouissance de leurs droits de Béninois vivant à l’étranger.
  • Régler définitivement la situation des citoyens sans acte de naissance, donc favoriser la mise en place d’un état-civil moderne et fiable. De fait, tout citoyen recensé recevra, à la fin de l’opération, une carte unique multifonctions. Ce sera une carte à tout faire, une carte qui simplifie la vie.

Consacré par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ainsi que par le décret n° 2017-377 du 02 août 2017, un cadre institutionnel du RAVIP se présente comme suit:

Composition :

  • Une Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP).
  • Un Comité technique de pilotage(CTP).
  • Commission Nationale de Supervision (CNS).

Missions de l'ANIP :

L’ANIP est instituée par les articles 41 et 42 de la loi à l’effet de:

  • effectuer les opérations relatives à la conception et à la réalisation technique du Registre national et des Registres communaux;
  • assurer la gestion des Registres et les mettre à jour.

Mais, dans la phase initiale du RAVIP, la législation (article 30) a conféré à l’Agence Nationale de Traitement (ANT), les missions et les attributions de l’ANIP. Elle est assistée par un Opérateur technologique ayant des références internationales avérées.

Missions et composition du CTP

Le Comité technique de pilotage assure la préparation et le suivi technique du Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population par l’Agence Nationale de Traitement.

Il est composé de 8 administratifs et représentant du Président de la République: Un Président, INSAE, UECN, DGEC, DGAE, DGB, DGFAS, Un Représentant du PR

Missions et compositions de la CNS :

La Commission Nationale de Supervision (CNS) est instituée par la loi pour:

  • assurer, dans la phase initiale de l’opération, la supervision politique de celle-ci sur toute l’étendue du territoire national.
  • faire des recommandations à l’ANT et à l’opérateur technologique en lien avec le CTP;
  • élaborer le plaidoyer en direction des divers acteurs politiques et locaux pour la réussite des opérations;
  • prendre part aux communications politiques et au dialogue institutionnel sur la mise en œuvre du RAVIP.

Elle est composée de neuf (09) députés désignés par l’Assemblée nationale et de neuf (09) représentants du Gouvernement

Déroulement pratique

  • Dans sa phase initiale, le RAVIP prend essentiellement en compte le territoire national. Le Recensement n’ayant pas une vocation électorale, il n’est pas pris en compte les circonscriptions électorales.
  • La personne physique est recensée là où elle se trouve, le territoire comprenant aussi les représentations de l’Etat à l’étranger. Il est prévu une phase d’enregistrement des Béninois de l’extérieur.
  • Des bornes d’enregistrement seront positionnées sur l’ensemble du territoire national sur la période déterminée pour l’enrôlement.
  • Pour les personnes déjà enregistrées au titre du fichier électoral, il suffira de corriger au besoin et de compléter les éléments d’identification nécessaires.
  • L’enregistrement concerne toutes les personnes physiques en République du Bénin, âgées de 0 à x ans.
  • La capture des empreintes digitales ne se fera que pour les personnes âgées de 5 ans et plus.

Données collectées

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi, l’identification nominative et personnelle d’une personne physique se fait sur la base des données suivantes:

  • nom tel qu’inscrit sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu;
  • tous les prénoms dans l’ordre de leur inscription sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu;
  • les références de l’acte de naissance;
  • le numéro d’ordre de l’acte de l’état civil produit;
  • la photographie de la personne capturée numériquement;
  • les empreintes digitales des dix (10) doigts capturées numériquement;
  • le nom du père;
  • tous les prénoms du père;
  • le numéro personnel d’identification du père à l’égard duquel la filiation est établie, pour autant que ce numéro ait été attribué;
  • le nom de la mère;
  • tous les prénoms de la mère;
  • le numéro personnel d’identification de la mère à l’égard de laquelle la filiation est établie, pour autant que ce numéro ait été attribué;
  • le sexe;
  • la date de naissance;
  • le lieu de naissance;
  • la nationalité;
  • la profession;
  • la situation matrimoniale;
  • la résidence habituelle (département, commune, arrondissement, village ou quartier de ville, centre de vote)
  • la mention des éléments d’identification: preuves écrites ou preuves testimoniales, déclarations sur la filiation, l’âge et la nationalité des citoyens résidents et qui ne disposent pas d’acte administratif de naissance. (Le témoignage doit être fait par trois (03) notables du village ou du quartier de ville en présence du chef du village ou du quartier de ville).
  • la mention du document faisant la preuve de l’immatriculation à l’ambassade ou au consulat de la République du Bénin dans le pays de leur résidence habituelle des Béninois de l’étranger.
Objectifs et
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