Foire aux Questions

Quelle est la signification RAVIP ?

Le RAVIP, c’est le Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population. C’est une opération de recensement massif initial de la population en vue de réaliser au plus vite l’identification des personnes physiques en République du Bénin.

Quels sont les avantages de la nouvelle carte du RAVIP ?

La loi 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, institue en son article 14 une carte nationale d’identité électronique certifiant l’identité de son titulaire, par l’édition de son Numéro personnel d’identification. L’article 15 de cette même loi dispose que tout béninois âgé de 18 révolus doit être titulaire de la carte nationale d’identité électronique. Toutefois, il peut être délivré une carte nationale d’identité électronique à une personne mineure qui en fait la demande.

C’est une carte qui renferme un module électronique non apparent et un code-barres, lisibles par des équipements appropriés. Seules les personnes concernées de la sûreté nationale et les fonctionnaires ou agents des administrations publiques et organismes, désignés par voie règlementaire sont les seuls habiletés à accéder aux données contenues dans le code-barres et la puce électronique.

Le titulaire de cette carte peut accéder au contenu des données enregistrées dans la puce électronique et le code-barres le concernant.

Comment les citoyens qui n'ont pas d'acte de naissance ou de pièce d'identité seront-ils enrôlés ?

L’identification nominative et personnelle d’une personne physique ne disposant pas d’acte administratif de naissance se fait sur la base de la mention des éléments d’identification : preuves écrites ou preuves testimoniales, déclarations sur la filiation, l’âge et la nationalité des citoyens résidents. Le témoignage doit être fait par trois (03) notables du village ou du quartier de ville en présence du chef du village ou du quartier de ville.

La délivrance des Actes de Naissance à ceux qui en ont besoin, accompagnera-t-il le RAVIP ?

La délivrance des actes de naissance à ceux qui en ont besoin accompagnera certainement les opérations en vue de régler définitivement les nombreux contentieux existant en matière d’état civil.

Qu'est-ce que la carte RAVIP changerait dans la vie des béninois ? Aura-t-elle plus de valeur que la carte d'identité et la LEPI ?

Le RAVIP est l’opération de recensement la plus avancée que le Bénin ait connue. Les innovations de la loi sur l’identification des personnes physiques sont nombreuses. La concrétisation de cette loi par le RAVIP est aussi passée par la capitalisation des résultats et insuffisances des opérations de recensement passées. C’est une révolution que cette opération apportera dans notre vie. Désormais, il sera aisé pour tout béninois ou non nationaux résidents au Bénin de prouver son identité. Ce faisant, il pourra facilement bénéficier de certains droits (droits sociaux, droits économiques, droits politiques) vis-à-vis de l’Etat. Les tracasseries administratives auxquelles sont soumises les populations à la quête de la carte d’identité, du casier judiciaire ou du passeport iront à la retraite. C’est simplement une carte qui nous simplifiera la vie.

Les cartes LEPI seront elles remplacées par celles du RAVIP ?

Aucune disposition de la loi sur l’identification des personnes physiques en République du Bénin, n’a évoqué la substitution de la Carte LEPI par la nouvelle carte nationale d’identité électronique.

Les cartes RAVIP, remplaceront elles les Cartes Nationales d'Identité actuelles ?

L’article 20 de la loi 2017-08 portant identification de la personne physique en République du Bénin, dispose en article 20 que la durée de validité de la carte nationale d’identité électronique, ainsi que les conditions de sa délivrance et son renouvèlement sont fixées par voie règlementaire. Interprétant cette disposition, on comprend que cette nouvelle carte remplacera d’office l’actuelle carte nationale d’identité en cours.

Quelles seront les applications pratiques du fichier ?

Les applications pratiques du fichier sont énormes puisqu’il servira à tous les services spécialisés de l’Etat. L’article 7 de la loi dispose que les actes, documents et fichiers établis par les services de l’Etat, les administrations, les communes, les organismes de la sécurité sociale ou de prestations familiales, ainsi que par les officiers publics et les créateurs ou exécuteurs d’actes translatifs de propriété immobilière ou de constitution d’hypothèque qui ont accès au registre national des personnes physiques, doivent contenir le NPI, ç condition que celui-ci soit réservé à l’usage administratif interne ou aux relations avec le titulaire dudit numéro. De même, l’article 8 stipule que les actes, documents et fichiers établis par les établissements hospitaliers, scolaires, universitaires, par les médecins, les médecins-dentistes, les pharmaciens doivent contenir le NPI. L’article 13 du chapitre I, titre II de la loi dispose que le registre national sert de base à la production des documents d’identification (carte nationale d’identité ; permis de conduire ; documents de voyage…).

En quoi le recensement des étrangers est-il important pour les autorités béninoises ?

La maitrise de la population vivant au Bénin quelle que soit sa nationalité est indispensable pour la planification du développement. C’est l’article 6 de la loi qui traite des étrangers. Il s’agit des non nationaux. Ils sont pris en compte dans le registre national biométrique de la population à l’occasion des demandes de cartes de résidents ou autres titres assimilés. Chaque non national résident doit avoir enfin un Numéro Personnel d’Identification de Résident afin de garantir au mieux le respect des droits et devoirs de chacun et de tous. C’est à ce titre que la phase de recensement massif prend en compte les non nationaux.

Sur quelle période a lieu la phase nationale du RAVIP ?

La phase nationale du RAVIP a lieu du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018 soit sur 6 mois.

Les opérations de recensement se déroulent du mardi au dimanche de 8h à 17h .

Quand est-ce que le recensement des béninois de la diaspora démarre ?

Le recensement des béninois de la diaspora est prévu pour bientôt. Un calendrier sera mis en ligne pour informer les uns et les autres du démarrage de la phase de recensement des béninois de la diaspora.

Peut-on remplir le formulaire du RAVIP en ligne ?

Non, il n’est pas prévu de remplir le formulaire en ligne via internet.

Chaque formulaire est unique et a son code. On ne peut utiliser le même formulaire pour plusieurs enrôlements.

Le photocopier entrainerait aussi des conflits et des doublons dans la base de données.

Le formulaire en ligne doit simplement permettre aux internautes de connaitre les types de données à collecter sur eux dans les centres et de prendre les dispositions avant d'y aller.

Chaque formulaire a son code. Ce sont tant bien les données nominatives que biométriques qui sont collectées grâce à ce formulaire.

On ne peut donc utiliser le seul pour plusieurs enrôlements.

Quel est le profil des recenseurs ?

Les agents de recensement sont de deux catégories : les Opérateurs Kits (agents de saisie) et les agents formulaires.

Ils sont tous un niveau minimum de BAC ou diplôme équivalent.

Combien d'agents y'a t-il dans les 1 500 centres ?

Il est déployé sur le terrain 1500 Kits donc 1500 Opérateurs Kits et 1500 agents formulaires.

Quelle formation ont-ils reçue ?

Ils ont tous été imprégnés et sensibilisés sur le RAVIP. Spécifiquement, les Opérateurs Kits ont été formés à l’utilisation de la tablette de collecte des données et les Agents formulaires au remplissage des formulaires d’enregistrement, des fiches de témoignage et des fiches d’incidents.

Le lancement du recensement s’est-il fait par zone géographique ou concerne-t-il dès le premier jour l’ensemble du territoire ?

Le lancement du recensement s’est fait dans tous les départements du pays dès le premier jour. Mais il est nécessaire de préciser qu’au démarrage, il n’était pas prévu que le recensement démarre dans tous les 2162 zones de collecte identifiées pour les 1500 kits.

L'enrôlement des citoyens est-il obligatoire ?

Conformément à certaines dispositions de la loi 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, l’enregistrement au registre national de population est une obligation. L’article 14 institue désormais une carte nationale d’identité électronique à partir du Numéro Personnel d’Identification. Puis l’article 15 rend obligatoire cette carte d’identité tout en satisfaisant tout mineur qui en fait la demande.

Quel travail d’information a été fait auprès des populations pour les informer des objectifs du RAVIP ?

A la date d’aujourd’hui :

  • tous les douze Conseils Départementaux de Concertation et de Coordination (CDCC), les Conférences Administratives Départementales (CAD), les 77 conseils communaux et les Codir de tous les Ministères ont été imprégnés et sensibilisés sur le RAVIP ;
  • la sensibilisation des agents et autorités à divers niveaux de plusieurs structures étatiques a été faite (DGFAS, ABeGIEF, Etat-major général des armées, SOGEMA, Conférence des Préfets)
  • il y a eu des rencontres d’imprégnation et de sensibilisation des corps organisés, des congrégations et confessions : la société civile, les centrales syndicales, l’Association Nationale des Communes du Bénin, Fédération des Eglises et Missions Evangéliques du Bénin, Conférence Episcopale du Bénin, Association des religions endogènes, Cadre de Concertation des Acteurs Portuaires, Associations des usagers des marchés du Bénin, les Dignitaires de l’Eglise du Christianisme Céleste, Eglise Eckankar, le siège national des Témoins de Jéhova etc.

Toutes ces rencontres ont pour objectifs d’utiliser ces grands regroupements pour porter l’information jusqu’à la base. Une communication média s’en est suivie avec des affiches, des spots, des émissions radio télévisées et les réseaux sociaux à travers la communication digitale. Des communications de proximité à travers les crieurs publics sont aussi de mise.

Comment incite-t-on les citoyens à se faire enrôler ?

Un plan de mobilisation sociale basé sur une communication institutionnelle et une communication média est mis en œuvre pour couvrir la phase pré-recensement, de recensement et post recensement. La mise en œuvre de ce plan a notamment consisté à imprégner la population soit à travers des experts imprégnateurs qui ont été déployés sur toute l’étendue du territoire, soit par des personnes ressources averties du RAVIP, par l’Agence Nationale de Traitement ou par le Comité Technique de Pilotage. Ces différentes séances d’imprégnation ont permis de présenter les innovations de la loi ainsi que ses applications futures possibles.

Après quelques jours d’expérience, comment le processus est-il reçu par la population ?

Les premiers jours de démarrage ont permis de constater qu’il y a d’affluence dans les centres. Notre stratégie de déploiement suit son cours normal et des dispositions compléments sont quotidiennement prises pour la réussite de l’opération.

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